Termes et conditions de ventes

1.Conditions générales:

Toutes les commandes venant de l'acheteur sont acceptées par la société sous les conditions et termes suivantes et sous aucune autre forme. Les conditions ou garanties peuvent être appliquées à moins qu'elles soient accordées sous forme écrite par la société.

Concernant les Incoterms, ils sont référencés dans l'ouvrage des Incoterms édité par la chambre de commerce internationale et entrant en vigueur au moment où le contrat est fait, les expressions utilisées dans ces contrats peuvent avoir le sens qui leurs sont attribués par les incoterms mais modifiés par les termes et conditions de ventes.

2. Prix et conditions de paiement:

Tout les prix du Royaume-Uni et pour l'export sont soumis à des modifications sans avertissement au préalable. Les prix figurant sur les contrats seront les prix en vigueur au moment ou les produits Vapormatic seront envoyés.

Dans le cas d'un paiement au Royaume-Uni en liquide, par chèque ou par transfert de crédits sera effectif à la fin du mois suivant la date de facturation. Dans le cas d'une vente à l'export, le paiement sera effectué au moment et avec la manière décrit dans le contrat et la société se réserve le droit à tout moment de demander le paiement par une lettre de crédit irrévocable par l'intermédiaire d'une banque accréditée au Royaume-Uni.

Les conditions négociables venant des banques ou provenant d'autres charges, mais dans le respect des paiements de l'export sont à payer par le client.

La société se réserve le droit d'augmenter de 15% par année les paiements en retard.

3. Licences, taxes et charges :

Effectuer une commande avec notre société est considérée comme une garantie par l'acheteur que chaque licence applicable (venant de l'import ou autre), l'autorisation de contrôle des échanges internationaux ou d'autres autorités requises en relation avec la marchandise expédiée ont été ou seront obtenu comme prévu par et aux frais de l'acheteur.

Si cela n'est pas expressément mentionné dans le contrat, la TVA ou d'autres taxes ou impôts sur la livraison ou venant de l'importation des marchandises sera à la charge du client. Si le client ne réside pas dans un des états de la communauté européenne. Avec effet à partir du 1 janvier 1993 jusqu'a ce que la création du marche interne de la communauté européenne soit finalisée. La TVA sera ajoutée automatiquement sur le prix final à moins que l'acheteur nous donne les détails d'enregistrement de la TVA et toutes les informations appropriées à notre société.

La date de facturation est le point de base pour la TVA (si applicable).

4. Conditions de transport, risques et droits de propriétés :

(I) Les détails sur les conditions de transport sont donnés dans les listes de prix en vigueur.

(II) Dans le cas d'une livraison au Royaume-Uni, à moins que défini autrement, les risques de pertes ou de dommages des produits seront à la charge du client si ceux-ci sont manipulés par le transporteur lors de la livraison vers celui-ci. Si la livraison des produits est à la charge de Vapormatic, Vapormatic assumera les risques de pertes, de dommages lors du transport seulement si une notification écrite aura été envoyée dans les 5 jours après l'envoi des produits.

(III) Dans le cas d'une vente à l'exportation des produits, à moins que défini autrement, En concordance avec les documents de transport, les incoterms seront appliqués et les risques de pertes et de dommages seront à la charge du client. Vapormatic Company Ltd n'assure normalement pas la marchandise durant le transit à l'étranger.

(IV) Quand les produits sont sur le point d'être collectés par le client, la société peut s'accorder le droit de refuser le contrat, et revendre les produits si l'acheteur ne prend pas les produits dans un délai de 14 jours après que la société ai informé le client que les produits étaient près a être livrés.

(V) Néanmoins les risques écartés, Vapormatic reste propriétaire de la marchandise, le client deviendra propriétaire de la marchandise au moment ou Vapormatic recevra le paiement complet de toutes les marchandises (même si les marchandises ont été livré en plusieurs livraisons et que certaines marchandises ont déjà été payé par le client) et jusqu'au moment ou le client doit garder la marchandise avec une capacité fiduciaire pour l'entreprise et plus particulièrement pour celle du client.

(1) Doit assurer les marchandises contre les pertes ou les dommages avec un organisme d'assurance connu.

(2) La marchandise doit être entreposée séparément ou d'une autre manière assurant qu'elle soit identifiable comme étant une propriété de Vapormatic.

4) Doit garder et maintenir la marchandise livrée libre de toutes charges ou de tout autres problèmes.

(b)Sur la revente des marchandises par la société et conformément aux clauses 4(v)(a)(3) si la recette des ventes excède le montant de toutes les sommes du à la société par l'acheteur, la société doit payer l'excédent à l'acheteur qui à déduit les coûts et les dépenses par la récupération et la revente de la marchandise et les dommages que la société pourrait subir lors d'une rupture de contrat par l'acheteur.

(c) Jusqu'à ce que la société ait reçu le paiement complet de toutes les sommes dues à la société par l'acheteur, la société mettra tout à sa disposition pour qu'il puisse continuer à vendre tant qu'il ne sera pas insolvable, dans une procédure de liquidation obligatoire ou volontaire, ni d‘être sujet d'une faillite, ni d'être sous règlement judiciaire, ni composer avec, sans être convoqué à des réunions avec des créanciers, ni d'être sou ou soumis d'actions similaires en conséquence des dettes, l'acheteur doit être capable de proposer à la vente et de vendre les marchandises en respectant le déroulement normal des procédures de ventes pour son propre compte et non comme un agent pour la société. Quand des marchandises sont vendues à une tierce personne avant que le droit de propriété soit passé à l'acheteur, cette vente sera une vente de l'acheteur avec des propriétés de la société.

(d) Si l'acheteur intègre la marchandise dans d'autres équipements ou produits, « la nouvelle marchandise » il fera en sorte que la marchandise reste facilement identifiable et retirable de la dite « nouvelle marchandise », les dispositions des clauses 4(v)(a) et 4 (v)(b) seront appliquées.

(e) Les dispositions de la clause 4(v) doivent survivre à la résiliation du contrat pour quelle raison que se soit et sans limitation à la fin de contrat par la société, par l'acceptation d'annulations quelconques par l'acheteur.

5. Délais et cas de force majeure :

Tant que tous les efforts sont faits avec les informations reçus concernant les produits pour expédier et livrer. La société n'est pas responsable pour les pertes ou dommages quel qu'il soit causé par les délais ou erreurs par la société lors de la réception de la marchandises par les fournisseurs de la société ou causé par la perte ou par des dommages causés par des grèves, licenciements, des différents commerciaux, des délais de livraisons, pénurie de matériels, des pannes, feux, ou accidents et les accidents au-delà du contrôle de la société. Ces genres de cas ne constituent pas une rupture de contrat.

Si le contrat est empêché dans son déroulement ou mis en difficulté par l'éclatement d'une guerre, des agitations civiles, par des lois, ordres, régulation ou promulgation fait par les autorités au Royaume-Uni ou autre part. L'acheteur doit accepter de payer pour toutes les marchandises livrées, les travaux exécutés et les dépenses supplémentaires en relations avec le contrat jusqu'au moment de l'apparition de ce genre d'évènement. La société ne sera plus liée au contrat lors de ces évènements.

6. Spécifications :

Les spécifications des produits sont celles présentées dans les catalogues de la société.

Nous considérons que les spécifications sont correctes lors de la parution de nos catalogues, La société se donne le droit de changer la marchandise, son emballage et sa présentation sans notification en relation avec la continuité du programme de recherche et de développement.

Les noms des fabricants d'équipement d'origine ne sont utilisés qu'en guise de référencement et non pas dans la but d'indiquer que nos pièces sont des pièces d'origine.

7. Les garanties :

(I) Le contenu des conditions exposé ci-dessous et la clause 4(II), La société garantie que les marchandises correspondent à leur description et sont sans défauts dans les matériaux et dans l'élaboration pour une période de 12 mois à partir de la date de livraison, si dans le cas ou une pièce à une durée de vie inférieure à celle décrite par la société, trois mois à partir de la date de livraison (période de garantie)

(II) Si la société reçoit durant la période de garantie un avis écrit de réparation de l'acheteur concernant une violation de la garantie ci-dessus, alors la société va à sa charge et dans un temps raisonnable après la réception de l'avis écrit réparer, remplacer la marchandise et y remédier contre ce genre de défauts. L'acheteur va, par la demande de la société retourner la marchandise défectueuse à la société, payer les frais de port.

(III) La société n'est pas liée aux garanties citées ci-dessus.

(a) Dans le respect des défauts venant de la marchandise provenant des schémas, plans et spécifications distribué par l'acheteur.

(b) Dans le respect des défauts provenant de l'usure habituelle de fonctionnement, de dégradations volontaire, de négligence venant de l'acheteur, de conditions anormales d'utilisation, erreurs dans l'application de la notice d'utilisation de la société (orales ou écrites), mauvaise utilisation, changement ou réparation de la marchandise sans l'approbation de l'acheteur ou mauvais emmagasinage.

(c) Le transport de la marchandise vers l'acheteur et les dégâts survenant durant le transfert s'effectuera sous la responsabilité de l'acheteur.

(d) Dans le respect de marchandises provenant de fournisseurs autre que Vapormatic, Dans ce cas le client est seulement en droit de bénéficier d'une telle garantie ou autorisation dans la mesure ou cette dernière est accordée par le fabricant à l'entreprise.

La société n'est pas lié aux conditions de garanties citées ci-dessus sauf celle de la clause 7(II) ci-dessus. Si la société fait défauts à ces obligations, ça responsabilité se limite au prix du contrat aux marchandises.

Les termes de ces conditions de ventes entrent en vigueur en lieu de toutes les garanties, conditions, termes, promesses, obligations impliquées dans les statuts, lois communes, douanes, usage commercial, transactions ou autres, tous ceux cis sont ici exclus du champ d'actions des lois. Les contrats de ventes internationaux de marchandises des conventions des Nations Unies (Viennes, 1980) ne sont pas appliquées pour la commande de marchandises.

8. Les responsabilités :

Mise à part les cas concernant les blessures ou décès d'une personne causée par la négligence de la société, ou concernant les responsabilités de la société sous « les lois de la protection des consommateurs 1987 » pour les blessures ou décès de personnes ou pertes ou dommages causées aux propriétés destiné pour l'usage privé, causé par un défaut de la marchandise, la société n'est pas responsable face à l'acheteur pour la pertes ou dommages pouvant survenir en dehors de la livraison de la marchandise ou de son utilisation ou de sa revente par l'acheteur, excepté si expressément stipulé dans les conditions de ventes.

9. Interprétation :

Ces conditions de ventes sont assujetties et doivent être interprété en accord avec les lois anglaises et la « Haute Court de Justice de Londres », elles doivent avoir une juridiction non exclusive sur les disputes qui peuvent arriver sous celles-ci à moins que les deux parties s'accordent autrement par écrit.